Introduction
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique en France a été reportée à une date ultérieure, qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Cet article explore les implications de ce report pour les PME et les cabinets d’experts comptables, et comment ils peuvent se préparer pour cette transition majeure.
Contexte de la Facturation Électronique 2024
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique via le portail Chorus Pro. La réforme devait s’étendre à toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA en France, mais elle a été reportée.
Raisons du Report
Afin de garantir le passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles, la DGFIP a indiqué le report de l’application de cette réforme. La date exacte sera définie dans la loi de finances pour 2024.
Implications pour les PME et Cabinets d’Experts Comptables
Champ d’Application
La facturation électronique concerne toutes les opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Cela inclut les livraisons de biens, les prestations de services, les acomptes, et certaines ventes aux enchères.
Nouvelles Mentions Obligatoires
La réforme s’accompagne de nouvelles mentions à ajouter sur la facture, telles que le numéro SIREN, l’adresse de livraison des biens, et des informations spécifiques sur les opérations.
Sécurisation et Conservation
La loi de finances pour 2023 permet d’utiliser un cachet électronique qualifié pour sécuriser les factures électroniques. Les documents doivent être conservés sous forme informatique pendant 6 ans.
Préparation à la Transition
Les entreprises doivent identifier les acteurs concernés par cette réforme et faire un état des lieux pour savoir quelles modifications apporter. Il conviendra d’intégrer ces changements dans l’organisation de la facturation et de la comptabilité de l’entreprise.
Ressources et Support
L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a publié une vidéo résumant les modalités de la facturation électronique. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a également publié des fiches explicatives destinées aux PME et aux micro-entreprises.
Conclusion
Le report de la généralisation de la facturation électronique offre aux PME et aux cabinets d’experts comptables un délai supplémentaire pour se préparer à cette transition importante. En comprenant les implications et en planifiant soigneusement, ils peuvent tirer parti de cette opportunité pour améliorer leur efficacité et leur conformité.
Pour plus d’informations sur la facturation électronique et comment Robinswood peut vous aider dans cette transition, visitez notre page dédiée.
